Bite sur pattes 3
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La termite brailleuse, 19 mars 2013

D’après la nouvelle loi (n° 2012-954 du 6 août 2012) relative au harcèlement sexuel :

"Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante."

"Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers."

"Les faits sont punis de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende. Ces peines sont portées à trois ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende lorsque les faits sont commis

  • Par une personne qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions ;
  • Sur un mineur de quinze ans ;
  • Sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de leur auteur ;
  • Sur une personne dont la particulière vulnérabilité ou dépendance résultant de la précarité de sa situation économique ou sociale est apparente ou connue de leur auteur ;
  • Par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice. » (legifrance.gouv.fr)

Pour plus d’info et pour vous aider à vous défendre si vous vous trouvez dans cette situation :
cliquez ici et

bd féministe

Suite et fin de cette histoire la semaine prochaine...

N’oubliez pas : vous pouvez témoigner pour voir votre histoire traduite en BD. Cliquez ici





  • Bite sur pattes
    24 mars 2013 , par Elfine

    Il y a eu un reportage sur Envoyé spécial jeudi dernier sur le thème des agressions verbales dans la rue et des "frotteurs" dans les transports en communs. Mais comme il disaient, c’est rare qu’une femme porte plainte pour des insultes. J’espère que cela va changer un peu...